Le dispositif régissant les contrats spéciaux de formation (CSF) sera simplifié. L’option a été validée au cours d’une réunion du comité de gestion de l’OFPPT et validée lors du conseil d’administration de la CGEM du 19 mai 2014. Le schéma retenu se décline à travers quatre axes :
Le premier porte sur la simplification des procédures dans le cadre juridique actuel. «L’idée est d’éliminer au maximum les contrôles a priori et de les remplacer par des contrôles a posteriori», explique Mohamed Slassi, président de la Commission Formation/CGEM. Le système actuel sera remplacé par le principe du tiers payant pour permettre à l’entreprise de minimiser l’impact sur sa trésorerie et au prestataire de formation d’être directement payé.
La deuxième mesure consiste en la mise en place d’une plateforme informatique pour l’échange électronique d’informations entre les entreprises et l’OFPPT. La dématérialisation des procédures devrait faciliter le suivi des dossiers de remboursement et de fluidifier la procédure.
Le troisième axe de la simplification se décline à travers la mise en place d’un mécanisme de prospective métier de branches et de territoires. Cela consiste à permettre aux organismes professionnels d’effectuer un diagnostic stratégique pour chaque territoire ou secteur. Ce dernier devra ensuite être affiné par branche. «L’objectif étant d’évaluer l’impact des changements sur la chaîne de valeur pour anticiper l’apparition des nouvelles tendances et la dynamique des métiers».
Le quatrième axe est le déploiement de l’ingénierie de la formation par branche et secteur, qui se traduira par l’élaboration de plans de formation, les répertoires emplois-métiers, des référentiels emplois-compétences. Il s’agit par la suite d’instituer un mécanisme d’information dédié à chaque branche.
Seuls les manuels des Giac et des CSF seront révisés pour être plus fluides. La simplification des procédures reste maintenant suspendue au visa des ministères des Finances et de l’Education et de la Formation professionnelle.
